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Stress au travail et responsabilité de l’employeur - Antoine BIGHINATTI Avocat Associé - Action-Conseils

Stress au travail et responsabilité de l’employeur - Antoine BIGHINATTI Avocat Associé - Action-Conseils

Publié le : 05/09/2017
Tout employeur a une obligation de résultat en matière de santé physique ou morale de ses salariés.

Il doit prendre toutes les mesures pour prévenir les risques en la matière.

Le stress ou la souffrance au travail n’échappe pas à cette obligation.

La Cour de Cassation vient de le rappeler dans une affaire où une salariée s’était vue confier une mission qui entrait dans ses fonctions.

Dans le contrat de travail, il était mentionné que la salariée disposait de toute la latitude pour accomplir sa mission et qu’elle devait, en cas de difficultés, saisir sa hiérarchie pour examiner la compatibilité de sa charge de travail avec le forfait.

La mission confiée a entraîné un stress qui a généré un malaise.

Il était reproché à l’employeur de ne pas avoir su prévenir un tel risque.

Celui-ci objectait qu’il avait pris la peine de prévoir, dans le contrat de travail, que sa salariée avait toute latitude et qu’elle devait saisir la hiérarchie en cas de difficultés.

Elle ne l’avait pas fait de sorte qu’il ne pouvait pas être imputé à l’entreprise un manquement à son obligation de sécurité.

La Cour de Cassation n’a pas retenu une telle argumentation et a estimé que l’employeur avait conscience des nouvelles responsabilités confiées à sa salariée et n’avait pas pris toutes les mesures de prévention et de sécurité nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de celle-ci de sorte qu’il avait bien commis un manquement grave à son obligation de sécurité de résultat de nature à engager sa responsabilité.

Il s’agit d’un rappel de la jurisprudence habituellement applicable qui doit exhorter les entreprises à veiller au nombre et au contenu des missions confiées à ses collaborateurs.

Antoine BIGHINATTI
Avocat Associé - Action-Conseils

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