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ANTOINE BIGHINATTI - ACTION CONSEILS

Votre conjoint peut être à l’origine de votre licenciement pour faute grave - Antoine BIGHINATTI, avocat

Publié le : 24/04/2017 24 avril avr. 2017
Dans un arrêt du 2 mars 2017, la Cour de Cassation s’est penchée sur un licenciement dont le contexte est particulier.

Une salariée d’un établissement hôtelier avait publié des photographies sur la page « Facebook » de l’établissement que le beau-frère du gérant jugeait indécentes.

La salariée a alors appelé son conjoint à la rescousse pour « qu’il vienne l’aider à corriger » le beau-frère du gérant.

Le conjoint est aussitôt arrivé et a attrapé l’intéressé par le col de la chemise en lui demandant de s’excuser et d’arrêter de harceler son épouse.

Le beau-frère est alors parti mais le conjoint l’a suivi jusqu’à la réception, de laquelle il avait le code.

Il a commis des actes de violence et en est venu aux mains après avoir été informé par son épouse des reproches que lui faisait ce beau-frère.

Licenciée pour faute grave, elle saisit le juge d’une contestation du licenciement en prétendant qu’elle n’avait elle-même pas commis de faute dans l’exécution de son contrat de travail.

La Cour de Cassation ne l’a pas suivi et a estimé qu’en informant son époux du litige en relation avec le beau-frère du gérant de la société, de manière concomitante aux reproches qui lui étaient faits, la salariée a par là même incité son époux dont elle connaissait nécessairement les réactions potentielles, venir la secourir par une méthode qui ne pouvait qu’être l’usage de la force physique, constituant une violation des obligations découlant du travail d’une gravité telle qu’elle rend impossible son maintien dans l’entreprise et justifiant son licenciement pour faute grave.

Cette incitation est en elle-même constitutive d’une faute.

La solution aurait pu être différente si le conjoint avait pris seul une telle initiative sans y avoir été invité par la salariée.

Cet arrêt nous conduit à être discret sur le contexte professionnel lorsqu’on a un conjoint dont les réactions peuvent être « vives ». !

Antoine BIGHINATTI
Avocat Associé - Action-Conseils

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