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Un salarié peut-il divulguer la rémunération de ses collègues ? - Antoine BIGHINATTI

Un salarié peut-il divulguer la rémunération de ses collègues ? - Antoine BIGHINATTI

Auteur : Antoine BIGHINATTI
Publié le : 13/02/2018
L’un des principes généraux qui gouverne la relation contractuelle entre un employeur et un salarié consiste à faire peser sur ce dernier une obligation générale de loyauté.
 
A ce titre, un salarié ne peut divulguer des informations considérées comme confidentielles dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions.
 
Cette obligation générale de discrétion s’applique-t-elle à la divulgation, par un salarié, à ses collègues de travail, du montant de la rémunération des autres salariés?
 
La Cour de Cassation, par un arrêt en date du 22 novembre 2017, a considéré qu’une salariée occupant le poste de responsable administratif qui a divulgué, à plusieurs reprises et à plusieurs salariés, la rémunération de leurs collègues avait manqué aux règles de confidentialité lui incombant au regard de ses fonctions.
 
En effet, ces faits sont de nature à créer des difficultés au sein de l’entreprise et peuvent constituer une faute grave en rendant nécessaire le départ immédiat de la salariée.
 
Néanmoins, pour qu’une telle faute grave puisse être invoquée, il est nécessaire que cette divulgation soit volontaire.
 
En effet, une communication faite par mail et par erreur à certains salariés de l’entreprise contenant ce type d’information, n’a pas été considérée comme faute grave par les Juges.
 
La prudence pour les salariés doit donc être de mise.

Antoine BIGHINATTI
Avocat Associé - Action-Conseils
 

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