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Peut-on licencier un salarié malade ?  - Antoine BIGHINATTI, avocat

Peut-on licencier un salarié malade ? - Antoine BIGHINATTI, avocat

Publié le : 31/05/2017 31 mai mai 2017
La question est souvent posée de savoir si un salarié en arrêt de travail pour maladie bénéficie d’une protection légale de son emploi.

En matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle, il existe une telle protection mais pas en cas de maladie d’origine non-professionnelle.

En revanche, licencier un salarié au motif de ce qu’il est absent pour maladie peut être constitutif d’un licenciement discriminatoire.

En revanche, la jurisprudence a estimé que les perturbations causées dans le fonctionnement de l’entreprise par une absence prolongée ou par des absences répétées d’un salarié en raison de sa maladie notamment, peuvent constituer une cause de licenciement si elles rendent nécessaires le remplacement définitif de ce salarié.

Il s’agit donc de remplir deux conditions.

L’employeur devra d’abord démontrer des perturbations suffisamment importantes dans le fonctionnement de l’entreprise ou du service, mais aussi et surtout le fait qu’il soit contraint de remplacer le salarié absent par un nouveau salarié sous contrat de travail à durée indéterminée et selon un horaire équivalent.

Ce remplacement définitif doit intervenir soit avant le licenciement soit à une date proche de celui-ci soit, selon la Cour de Cassation, dans un délai raisonnable par rapport au licenciement.

Il reste possible de remplacer le salarié absent par un autre salarié de l’entreprise mais dans ce cas, l’employeur qui a licencié le salarié malade doit procéder à une  nouvelle embauche pour occuper le poste du remplaçant.

Ce type de licenciement pose souvent une difficulté puisqu’il est considéré que ne constitue pas un remplacement définitif une embauche sous contrat à durée déterminée ou contrat de travail temporaire.

Quand bien même ces conditions seraient remplies, beaucoup de conventions collectives comportent des clauses dites « de garantie d’emploi » interdisant à l’employeur de licencier un salarié absent pour maladie pendant une période donnée, même si son absence perturberait l’entreprise.

Dans tous les cas, l’employeur devra motiver sa lettre de licenciement tant au regard de la perturbation entraînée par l’absence du salarié que de la nécessité de remplacer définitivement celui-ci par un contrat à durée indéterminée à défaut de quoi le licenciement serait considéré comme ne reposant sur aucune cause réelle et sérieuse.

Les Juges examinent tant le niveau de perturbation que de la nécessité du remplacement définitif au regard d’une part de la taille de l’entreprise mais aussi du niveau de qualification exigé par le poste occupé par le salarié absent.

Il s’agit donc de raisonner au cas par cas.

Cela étant, et sauf convention collective contraire, il n’est pas interdit pour un employeur de licencier un salarié absent pour maladie pour des motifs qui ne sont pas liés à ses absences, comme par exemple une faute grave ou un motif économique.

Il convient néanmoins de rester extrêmement prudent dans ce type de situation afin d’éviter qu’un salarié ne vienne prétendre que le motif invoqué par l’employeur ne cache, en réalité, une volonté de discriminer le salarié à raison de son état de santé.

La prudence est donc de mise...

Antoine BIGHINATTI
Avocat Associé - Action-Conseils

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