LE BLOG

ANTOINE BIGHINATTI - ACTION CONSEILS

On ne peut pas jouer aux Apaches sur le lieu de travail….- Antoine BIGHINATTI, Avocat

On ne peut pas jouer aux Apaches sur le lieu de travail….- Antoine BIGHINATTI, Avocat

Auteur : Antoine BIGHINATTI
Publié le : 02/04/2019 02 avril Avril 2019
Une affaire très singulière a été jugée ce 5 Mars 2019 par la Cour de Cassation.
Un salarié travaillait avec deux collègues à la rénovation d’une toiture d’une résidence secondaire.
Au retour de sa pause déjeuner, son collègue voulant chahuter lui a envoyé de l’eau.  
En réponse, il s’empare d’un arc et d’une flèche entreposé dans la grange où les ouvriers entreposaient leur matériel.
Il s’en sert et blesse accidentellement l’auteur du jet d’eau.
L’arc et la flèche appartiennent au propriétaire des lieux.
Ils ont été utilisés sans l’autorisation du propriétaire et au retour de pause.
La question s’est posée de savoir s’il s’agissait d’un accident du travail.
Il est à cet égard rappelé que constitue un accident du travail, l’accident survenu, quelle qu’en soit la cause sur le lieu et au temps de travail.
L’employeur invoquait le fait que revenant de pause, le salarié n’était plus au temps de travail et encore moins sous son autorité.
Par ailleurs, l’accident avait une cause étrangère au travail.
Cela ne suffit à écarter la présomption pour la Cour de Cassation selon laquelle la preuve que l’accident a eu une cause totalement étrangère au travail n’était pas rapportée.
Il s’agit donc bien d’un accident du travail qui aura des conséquences financières pour l’entreprise; la victime ayant eu une incapacité supérieure à trois mois.
Cet arrêt illustre la largesse avec laquelle les juges qualifient certaines situations d’accident du travail.

Antoine BIGHINATTI
Avocat Associé - Action-Conseils

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 > >>