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Abus de connexions internet : peut-on licencier ? - Antoine BIGHINATTI, Avocat

Abus de connexions internet : peut-on licencier ? - Antoine BIGHINATTI, Avocat

Auteur : Antoine BIGHINATTI
Publié le : 20/11/2018 20 novembre Nov. 2018
L’utilisation du réseau internet de l’entreprise par les salariés doit se faire en principe pour des motifs professionnels.
Il arrive, tout comme l’utilisation du téléphone de l’entreprise, que le réseau internet fasse l’objet d’une utilisation à des fins étrangères à l’exercice professionnel.
La jurisprudence a admis une telle utilisation à des fins personnelles dès lors qu’elle reste dans des proportions « raisonnables » et ne dégénère pas en abus.
2 rappels viennent d’être effectués par la Cour de Cassation qui méritent une attention particulière.
Dans la première affaire, un salarié s’était connecté 800 fois en un mois dont 200 fois en 7 jours.
De surcroît, le salarié se connectait sur des sites à caractère pornographique et avait même sauvegardé certains des fichiers résultant de ces connexions sur un disque dur externe lui appartenant.
Les juges ont pu considérer qu’il pouvait s’agir d’un motif licenciement qui pouvait même aller jusqu’à la faute grave.
Dans la seconde affaire non moins intéressante, les juges ont considéré que le licenciement ne pouvait être admis faute pour l’employeur de démontrer que les connexions sont du fait du salarié dans la mesure où l’accès aux postes des salariés n’était pas sécurisé ; tout le monde possédant les clés des bureaux et les codes d’accès à ces postes ne sont constitués que des initiales des salariés et donc connus de tous.
Dans ce cas, l’employeur a failli dans la preuve qui lui incombe de démontrer l’imputabilité des faits au salarié licencié.
Dans ce cas, le licenciement a pu être considéré comme sans cause réelle ni sérieuse.
Il est donc indispensable de veiller à sécuriser l’accès aux postes de travail par des mots de passe purement personnels à chacun des salariés concerné ce qui ne va pas sans poser d’autres problèmes notamment en cas d’absence de l’un d’entre eux. 

Antoine BIGHINATTI

Avocat Associé - Action-Conseils

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