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Le burn-out peut-il être considéré comme maladie professionnelle ? - Antoine BIGHINATTI, avocat

Le burn-out peut-il être considéré comme maladie professionnelle ? - Antoine BIGHINATTI, avocat

Auteur : Antoine BIGHINATTI
Publié le : 20/02/2018
Il existe plusieurs définitions du burn-out ou syndrome d’épuisement professionnel.
 
Le burn-out se traduit par un état d’épuisement professionnel à la fois émotionnel, physique et psychique ressenti face à des situations de travail émotionnellement exigeantes.
 
L’arrêt de travail devient alors inévitable.
 
Faire reconnaitre ses arrêts de travail comme ayant un caractère professionnel permet au salarié de bénéficier d’une certaine protection mais aussi d’obtenir l’indemnisation des préjudices qu’il a subi du fait de ses conditions de travail.
 
S’agissant d’une pathologie psychique, celle-ci ne figure pas au tableau des maladies professionnelles qui permettrait de présumer le caractère professionnel de la pathologie.
 
Pour autant, il est possible de faire reconnaitre le burn-out comme étant lié à l’activité professionnelle mais s’il s’agit d’une maladie hors tableau.
 
Il est nécessaire, tout d’abord, d’établir que la pathologie est essentiellement et directement causée par le travail (par des mails, des attestations, des dépassements importants de la durée légale du travail…).
 
Il convient également que soit constatée une incapacité permanente partielle égale ou supérieure à 25 %.
 
Lorsque le salarié tombe malade, il doit formuler une demande de reconnaissance du caractère professionnel auprès de la CPAM.
 
Sa déclaration doit être établie et communiquée dans les 15 jours qui suivent l’arrêt de travail.
 
Le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles saisi pourra alors estimer qu’il convient de prendre en charge les arrêts de travail au titre de la maladie professionnelle.
 
Ce qui pose difficulté en pratique concerne l’atteinte du taux de 25% d’incapacité partielle qui ne va concerner qu’une minorité des cas.

Antoine BIGHINATTI
Avocat Associé - Action-Conseils

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